{"id":129,"date":"2021-03-31T14:17:26","date_gmt":"2021-03-31T12:17:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.hybrelec.fr\/?p=129"},"modified":"2021-03-31T14:17:26","modified_gmt":"2021-03-31T12:17:26","slug":"que-faut-il-savoir-sur-la-declaration-de-cession-dun-vehicule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hybrelec.fr\/2021\/03\/31\/que-faut-il-savoir-sur-la-declaration-de-cession-dun-vehicule\/","title":{"rendered":"Que faut-il savoir sur la d\u00e9claration de cession d’un v\u00e9hicule ?"},"content":{"rendered":"\n
Si vous mettez en vente ou donnez votre v\u00e9hicule \u00e0 quelqu’un, cela doit s’accompagner n\u00e9cessairement d’une d\u00e9claration de cession. Il s’agit d’un document incontournable pour officialiser la transaction. Que la cession vous rapporte de l’argent ou non, le fait que votre v\u00e9hicule passe \u00e0 d’autres mains exige une d\u00e9claration de cession. Mais qu’est-ce que ce formulaire exactement ? Quelle est sa valeur ? Quelles autres informations sur le sujet devriez-vous conna\u00eetre ?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Une d\u00e9claration de cession, aussi appel\u00e9e certificat de cession, est un formulaire obligatoire qui valide le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d’un v\u00e9hicule. Dans les trois cas suivants, ce formulaire est exig\u00e9 : la vente, le don ou la cession pour destruction d’un v\u00e9hicule. Vous, en tant qu’ancien propri\u00e9taire, et le nouveau propri\u00e9taire, devez tous les deux remplir ce formulaire et y mentionner un certain nombre d’informations vous concernant, concernant le v\u00e9hicule et concernant la transaction. La d\u00e9claration de cession doit \u00eatre effectu\u00e9e d\u00e8s lors qu’il y a eu immatriculation du v\u00e9hicule, que ce soit une voiture, un camion, une caravane, une remorque, un scooter, un cyclo, etc. C’est le formulaire Cerfa 15776*01 qui est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration de cession. Celle-ci est d’une grande importance pour le vendeur, mais \u00e9galement pour l’acqu\u00e9reur afin qu’il puisse entamer les formalit\u00e9s de demande de certificat d’immatriculation. La loi pr\u00e9voit que vous fassiez cette d\u00e9claration de cession dans les 15 jours suivant la transaction. Son premier but est d’informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes que d\u00e9sormais, le v\u00e9hicule a un autre propri\u00e9taire. Ne pas proc\u00e9der \u00e0 cette d\u00e9claration de cession n’est pas avantageux pour vous, car tant qu’elle n’est pas effectu\u00e9e, vous restez civilement responsable du v\u00e9hicule. Autrement dit, quel que soit l’incident ou l’accident dans lequel le v\u00e9hicule est impliqu\u00e9, vous en \u00eates le seul responsable.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le mois de novembre 2017, la d\u00e9claration de cession n’est plus \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9fecture ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture. Toutes les proc\u00e9dures sont maintenant d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, ce qui veut dire que vous n’avez plus \u00e0 vous d\u00e9placer physiquement et faire la queue pour \u00eatre re\u00e7u \u00e0 la pr\u00e9fecture, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pendant de longues ann\u00e9es. La nouvelle disposition est donc en faveur du public, pour leur permettre un gain de temps important, mais aussi pour faciliter les d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n
Pour effectuer la d\u00e9claration de cession, deux options s’offrent \u00e0 vous : soit vous vous rendez sur le site de l’Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s ou ANTS, soit vous passez par un prestataire habilit\u00e9. En faisant appel \u00e0 des professionnels agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re de tutelle, vous vous d\u00e9chargez de toutes les formalit\u00e9s. Bien \u00e9videmment, cela vous simplifiera la vie. Si vous ne disposez pas d’ordinateur chez vous ni de connexion Internet, vous pouvez toujours vous rendre \u00e0 la pr\u00e9fecture o\u00f9 des bornes informatiques peuvent \u00eatre utilis\u00e9es. D’ailleurs, sur place, si vous avez du mal \u00e0 vous servir d’un ordinateur ou si vous ne comprenez pas tr\u00e8s bien comment remplir le formulaire ou si vous avez des questions, des agents administratifs restent \u00e0 votre disposition pour vous aider.<\/p>\n\n\n\n