{"id":129,"date":"2021-03-31T14:17:26","date_gmt":"2021-03-31T12:17:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.hybrelec.fr\/?p=129"},"modified":"2021-03-31T14:17:26","modified_gmt":"2021-03-31T12:17:26","slug":"que-faut-il-savoir-sur-la-declaration-de-cession-dun-vehicule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hybrelec.fr\/2021\/03\/31\/que-faut-il-savoir-sur-la-declaration-de-cession-dun-vehicule\/","title":{"rendered":"Que faut-il savoir sur la d\u00e9claration de cession d’un v\u00e9hicule ?"},"content":{"rendered":"\n

Si vous mettez en vente ou donnez votre v\u00e9hicule \u00e0 quelqu’un, cela doit s’accompagner n\u00e9cessairement d’une d\u00e9claration de cession. Il s’agit d’un document incontournable pour officialiser la transaction. Que la cession vous rapporte de l’argent ou non, le fait que votre v\u00e9hicule passe \u00e0 d’autres mains exige une d\u00e9claration de cession. Mais qu’est-ce que ce formulaire exactement ? Quelle est sa valeur ? Quelles autres informations sur le sujet devriez-vous conna\u00eetre ?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce qu’est une d\u00e9claration de cession<\/h2>\n\n\n\n
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Une d\u00e9claration de cession, aussi appel\u00e9e certificat de cession, est un formulaire obligatoire qui valide le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d’un v\u00e9hicule. Dans les trois cas suivants, ce formulaire est exig\u00e9 : la vente, le don ou la cession pour destruction d’un v\u00e9hicule. Vous, en tant qu’ancien propri\u00e9taire, et le nouveau propri\u00e9taire, devez tous les deux remplir ce formulaire et y mentionner un certain nombre d’informations vous concernant, concernant le v\u00e9hicule et concernant la transaction. La d\u00e9claration de cession doit \u00eatre effectu\u00e9e d\u00e8s lors qu’il y a eu immatriculation du v\u00e9hicule, que ce soit une voiture, un camion, une caravane, une remorque, un scooter, un cyclo, etc. C’est le formulaire Cerfa 15776*01 qui est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration de cession. Celle-ci est d’une grande importance pour le vendeur, mais \u00e9galement pour l’acqu\u00e9reur afin qu’il puisse entamer les formalit\u00e9s de demande de certificat d’immatriculation. La loi pr\u00e9voit que vous fassiez cette d\u00e9claration de cession dans les 15 jours suivant la transaction. Son premier but est d’informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes que d\u00e9sormais, le v\u00e9hicule a un autre propri\u00e9taire. Ne pas proc\u00e9der \u00e0 cette d\u00e9claration de cession n’est pas avantageux pour vous, car tant qu’elle n’est pas effectu\u00e9e, vous restez civilement responsable du v\u00e9hicule. Autrement dit, quel que soit l’incident ou l’accident dans lequel le v\u00e9hicule est impliqu\u00e9, vous en \u00eates le seul responsable.<\/p>\n\n\n\n

A qui adresser la d\u00e9claration de cession ?<\/h2>\n\n\n\n
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Depuis le mois de novembre 2017, la d\u00e9claration de cession n’est plus \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9fecture ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture. Toutes les proc\u00e9dures sont maintenant d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, ce qui veut dire que vous n’avez plus \u00e0 vous d\u00e9placer physiquement et faire la queue pour \u00eatre re\u00e7u \u00e0 la pr\u00e9fecture, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pendant de longues ann\u00e9es. La nouvelle disposition est donc en faveur du public, pour leur permettre un gain de temps important, mais aussi pour faciliter les d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n

Pour effectuer la d\u00e9claration de cession, deux options s’offrent \u00e0 vous : soit vous vous rendez sur le site de l’Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s ou ANTS, soit vous passez par un prestataire habilit\u00e9. En faisant appel \u00e0 des professionnels agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re de tutelle, vous vous d\u00e9chargez de toutes les formalit\u00e9s. Bien \u00e9videmment, cela vous simplifiera la vie. Si vous ne disposez pas d’ordinateur chez vous ni de connexion Internet, vous pouvez toujours vous rendre \u00e0 la pr\u00e9fecture o\u00f9 des bornes informatiques peuvent \u00eatre utilis\u00e9es. D’ailleurs, sur place, si vous avez du mal \u00e0 vous servir d’un ordinateur ou si vous ne comprenez pas tr\u00e8s bien comment remplir le formulaire ou si vous avez des questions, des agents administratifs restent \u00e0 votre disposition pour vous aider.<\/p>\n\n\n\n

A quoi veiller en remplissant la d\u00e9claration de cession ?<\/h2>\n\n\n\n
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Si vous effectuez seul la d\u00e9claration de cession sur internet, notamment sur www.declaration-cession.fr<\/a>, vous devez veiller sur certains points. D’abord, vous devez soigneusement suivre les proc\u00e9dures pour enregistrer le changement de propri\u00e9taire dans le Syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules ou SIV. Puis, n’oubliez surtout pas de r\u00e9cup\u00e9rer le code de cession que l’on vous remet automatiquement d\u00e8s l’enregistrement de votre demande dans le Syst\u00e8me SIV. Ensuite, donnez ce code de cession \u00e0 l’acheteur le plus vite possible. Le fait est que ce code est l’un des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour la demande de carte grise. En d’autres termes, sans ce code de cession, le nouveau propri\u00e9taire ne peut tout bonnement pas mettre le v\u00e9hicule \u00e0 son nom. Il sera entrav\u00e9 dans ses d\u00e9marches si vous ne lui remettez pas ce code. Ceci \u00e9tant, si l’acqu\u00e9reur d\u00e9cide de confier les d\u00e9marches de nouveau certificat d’immatriculation \u00e0 un prestataire habilit\u00e9, ce code n’est pas utile. Tout ce qu’il a \u00e0 fournir, c’est le formulaire de demande de carte grise et les pi\u00e8ces justificatives requises. En ligne, tout cela se fait en quelques clics et en quelques minutes. La nouvelle carte grise est obtenue en seulement 24 h.<\/p>\n\n\n\n

Les sections \u00e0 remplir sur le formulaire d\u00e9di\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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Le certificat de cession comporte 3 sections bien distinctes. Dans la premi\u00e8re, c’est \u00e0 vous, en tant qu’ancien propri\u00e9taire, de la remplir. Vous devez y inscrire le num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule ainsi que son num\u00e9ro d’identification. Il est \u00e0 pr\u00e9ciser que ce dernier est le num\u00e9ro VIN<\/a> mentionn\u00e9 sur la carte grise, au cadre E et visible aussi \u00e0 diff\u00e9rents endroits du v\u00e9hicule, sur le moteur, sur le ch\u00e2ssis ou l’ordinateur de bord, etc. C’est un num\u00e9ro \u00e0 17 chiffres que l’on appelle commun\u00e9ment num\u00e9ro de s\u00e9rie. Toujours dans cette premi\u00e8re section, vous devez aussi noter la date de la premi\u00e8re immatriculation du v\u00e9hicule, sa marque, sa version, son mod\u00e8le, son genre national (c’est-\u00e0-dire s’il est Fran\u00e7ais, Allemand, Cor\u00e9en, etc.) et le kilom\u00e9trage au compteur au moment de la transaction.<\/p>\n\n\n\n

Dans la deuxi\u00e8me section, vous devez y inscrire les informations vous concernant : nom, pr\u00e9nom, nom d’usage, sexe, nationalit\u00e9, adresse, la date et l’heure de la cession, la date et l’heure de l’\u00e9tablissement du document, la nature du transfert du v\u00e9hicule et votre signature. Vous devez aussi cocher la case indiqu\u00e9e si c’est une cession \u00e0 titre gratuit ou pour destruction.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me section doit comporter les informations sur le nouveau propri\u00e9taire, la date et le lieu d’\u00e9tablissement du document, sa signature. Il doit cocher la case certifiant qu’il a bien \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la situation administrative du v\u00e9hicule et qu’il a acquis celui-ci \u00e0 la date et \u00e0 l’heure indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les documents \u00e0 fournir au nouveau propri\u00e9taire<\/h2>\n\n\n\n
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Dans le cadre d’une cession de v\u00e9hicule, il faut que vous remettiez au nouveau propri\u00e9taire tous les documents lui permettant de proc\u00e9der au changement de certificat d’immatriculation. Cela veut dire qu’il doit poss\u00e9der en main tous les documents qui prouvent que le v\u00e9hicule lui appartient d\u00e9sormais et qu’il peut le mettre \u00e0 son nom. \u00c0 partir de l\u00e0, il dispose de 1 mois pour faire sa demande de carte grise.<\/p>\n\n\n\n

Si la carte grise que vous venez de c\u00e9der est d\u00e9j\u00e0 sous le syst\u00e8me SIV, surtout, veillez \u00e0 ne pas enlever le coupon d\u00e9tachable qui est dessus. Ce coupon est tr\u00e8s important pour le nouveau propri\u00e9taire, car c’est ce qui lui permettra de circuler avec le v\u00e9hicule pendant 1 mois. Gr\u00e2ce \u00e0 ce coupon, il peut commencer \u00e0 se servir de son nouveau v\u00e9hicule, dans l’attente de la nouvelle carte grise \u00e0 son nom. Mais n’oubliez pas de noter le nom de l’acheteur et votre signature sur ce coupon d\u00e9tachable afin qu’il soit valide. Si vous \u00eates plusieurs \u00e0 \u00eatre propri\u00e9taires du v\u00e9hicule et donc, sur la carte grise, les signatures de tous sont indispensables sur ce coupon d\u00e9tachable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si vous mettez en vente ou donnez votre v\u00e9hicule \u00e0 quelqu’un, cela doit s’accompagner n\u00e9cessairement d’une d\u00e9claration de cession. Il s’agit d’un document incontournable pour officialiser la transaction. Que la cession vous rapporte de l’argent ou non, le fait que…<\/p>\n

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